Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, FramEvents peut traiter les catégories de données suivantes :

• adresse e-mail et informations de contact ;
• informations relatives aux commandes et téléchargements ;
• références, statut et identifiants techniques de paiement transmis par Stripe ;
• photographies prises lors d’événements ou de séances privées ;
• messages adressés au service client ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques et cookies nécessaires.

FramEvents ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de cartes bancaires.

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, générées lors d’une commande ou recueillies lors de la réalisation d’un reportage photographique.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les objectifs et sur les bases juridiques suivants :

• gestion des commandes, paiements et téléchargements : exécution du contrat conclu avec le client ;
• gestion de la facturation et des obligations comptables ou fiscales : respect des obligations légales ;
• sécurité du site, prévention des abus et de la fraude : intérêt légitime de FramEvents ;
• réponse aux demandes du service client et gestion des contestations : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• envoi de communications facultatives ou utilisation de traceurs non nécessaires : consentement, lorsqu’il est requis ;
• traitement et publication des photographies : selon le contexte, exécution d’un contrat, consentement ou intérêt légitime, dans le respect du droit à l’image et de la réglementation applicable.

4. Données obligatoires ou facultatives

L’adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement sont obligatoires pour effectuer une commande et recevoir les liens de téléchargement. Sans ces informations, FramEvents ne pourra pas exécuter la commande.

Les informations communiquées dans un message de contact sont facultatives, mais certaines peuvent être nécessaires pour répondre précisément à la demande.

5. Photographies et droit à l’image

Les galeries peuvent contenir des photographies de personnes présentes lors d’événements publics ou privés ou participant à des séances photographiques.

Toute personne reconnaissable peut demander des informations, signaler une photographie ou solliciter son retrait en écrivant à contact@framevents.fr.

La demande doit indiquer, dans la mesure du possible, la galerie, l’événement et la photographie concernés. Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée afin d’éviter les demandes frauduleuses ou les suppressions injustifiées.

Chaque demande est examinée en fonction de son contexte, des droits de la personne concernée, des obligations contractuelles et des éventuelles obligations légales de conservation.

6. Prestataires et destinataires

Les données sont accessibles uniquement à FramEvents et aux prestataires ou partenaires techniques qui en ont besoin pour fournir leurs services, notamment :

• Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
• Supabase pour les bases de données et le stockage des fichiers ;
• Vercel pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;
• Resend pour l’envoi des e-mails transactionnels.

Ces destinataires accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes reconnus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durées de conservation

• les documents comptables, factures et pièces justificatives peuvent être conservés pendant dix ans conformément aux obligations légales applicables ;
• les données nécessaires à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, au service après-vente et à la gestion des éventuelles réclamations ;
• les messages de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
• les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité ;
• la durée de mise en ligne des photographies dépend de la galerie et de l’événement concernés. Des copies peuvent être conservées hors ligne pendant la durée nécessaire à la livraison, au support, à l’archivage contractuel ou à la défense des droits de FramEvents.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage à accès restreint lorsqu’une conservation reste légalement justifiée.

9. Cookies et stockage local

Le site peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires au panier, à la connexion de l’administration, à la sécurité, au paiement et au fonctionnement technique du service.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment publicitaires ou destinés à un suivi externe, ne doivent être activés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

10. Sécurité

FramEvents met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait de son consentement, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.

Les demandes doivent être adressées à contact@framevents.fr.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

12. Décision automatisée

FramEvents ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur un utilisateur sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

13. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière modification est indiquée en haut de la page.